Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de nettoyage intérieur de véhicules réservées auprès de [à compléter], exerçant sous le nom commercial BH Auto, SIREN [à compléter], [à compléter], admin@bhauto.com, [à compléter] (ci-après « le Prestataire »), par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
1. Prestations
Le Prestataire réalise des prestations de nettoyage et de préparation esthétique de l'intérieur des véhicules, à l'adresse indiquée par le Client. Le contenu de chaque formule et de chaque option est décrit sur le site https://bhcleaning.btptools.eu et rappelé dans le récapitulatif avant la réservation. Le Client s'engage à indiquer un véhicule, un revêtement et un état d'encrassement conformes à la réalité, et à laisser le véhicule accessible, vidé de ses effets personnels, avec un stationnement permettant l'intervention.
Si l'état réel du véhicule diffère sensiblement de la description, le Prestataire propose un complément de prix avant toute intervention supplémentaire ; le Client reste libre de le refuser, la prestation étant alors limitée à ce qui était prévu.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation, détaillé dans le récapitulatif et le devis envoyés par email. Certaines zones (espace de chargement des utilitaires) sont chiffrées sur devis : le rendez-vous n'est alors confirmé qu'après acceptation du prix complet.
3. Déplacement
Le déplacement est inclus dans le prix dans notre zone d'intervention ; en dehors, des frais éventuels sont indiqués avant validation.
4. Réservation
La réservation s'effectue en ligne : choix du véhicule, de la formule, des options et du créneau, saisie des coordonnées, acceptation des présentes CGV puis validation par le bouton « Réserver avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à cette validation. Une confirmation reprenant les caractéristiques de la prestation, le prix, les présentes CGV et le formulaire de rétractation est envoyée par email (support durable). Lorsque le Prestataire doit valider le créneau, le Client en est informé et reçoit une confirmation dès validation.
5. Paiement et arrhes
Le paiement est dû à la fin de la prestation, par les moyens acceptés indiqués sur le devis. Lorsque des arrhes sont demandées à la réservation, leur montant est indiqué avant validation. Conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation, en cas d'annulation hors délai de rétractation, le Client qui renonce perd les arrhes versées et, si le Prestataire annule, il restitue le double des arrhes, sauf cas de force majeure.
6. Annulation et report
Le Client peut annuler ou demander le report de son rendez-vous sans frais depuis son espace client ou en contactant le Prestataire jusqu'à 24 heures avant le début de la prestation. En deçà, et sauf force majeure, les arrhes éventuellement versées restent acquises au Prestataire. Le Prestataire peut reporter un rendez-vous en cas d'intempéries empêchant l'intervention ou d'empêchement grave ; il en informe le Client au plus vite et propose un nouveau créneau, le Client pouvant alors annuler sans frais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour l'exercer, le Client utilise le lien « Renoncer au contrat » figurant dans l'email de confirmation, ou adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous) à admin@bhauto.com ou à l'adresse [à compléter]. Un accusé de réception lui est envoyé par email. Les sommes éventuellement versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.
8. Exécution avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le rendez-vous choisi a lieu avant la fin du délai de rétractation, le Client doit en faire la demande expresse en cochant la case prévue lors de la réservation (article L221-25). S'il se rétracte après le début de la prestation, il verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision. Conformément à l'article L221-28, 1°, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, après demande expresse du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation est à adresser de préférence dans les 48 heures suivant l'intervention à admin@bhauto.com ou au [à compléter], si possible accompagnée de photos. Le Prestataire s'engage à répondre dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à proposer une reprise gratuite de la zone concernée. Les garanties légales restent applicables.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du rendez-vous, du devis et de la facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur https://bhcleaning.btptools.eu/confidentialite. La publication de photos du véhicule (plaque floutée) sur le site et les réseaux sociaux n'a lieu qu'avec l'accord exprès du Client, révocable à tout moment.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [à compléter], [à compléter], admin@bhauto.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.